Cimetière
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Toute personne domiciliée dans la commune, même si elle est décédée dans une autre commune.
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Toute personne décédée à Saint-Germain-en-Coglès, même si elle est domiciliée dans une autre commune.
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Toute personne non domiciliée à Fougères mais qui a droit à une sépulture de famille dans le cimetière.
Trois types de concessions existent, conformément à la législation funéraire :
- La concession individuelle : elle est consentie pour la sépulture du seul titulaire de la concession.
- La concession collective : l’acte de concession énumère les différentes personnes qui auront le droit à l’inhumation et elles seules, y compris le titulaire de la concession.
- La concession familiale : la concession est consentie pour la sépulture du titulaire de la concession et des membres de sa famille (ascendants, descendants, conjoint). Le concessionnaire peut également y faire inhumer des personnes étrangères à sa famille mais unies à elle par des liens particuliers d’affection. Le titulaire de la concession demeure le régulateur du droit à être inhumé dans la concession.
- Les concessions traditionnelles sont accordées pour une durée de 30 ou 50 ans.
- Les concessions de type « cavurnes » le sont pour une durée de 15, 30 ou 50 ans.
- Elles sont délivrées moyennant un tarif fixé chaque année par délibération du conseil municipal.
- Taxe funéraire pour inhumation 25,00 €
- Espace cinéraire - concession 0,50 m x 0,50 m avec fourniture de caveau :
- Jardin du souvenir (dispersion de cendres) :
- plaque commémorative : 40,00 €
Toute personne domiciliée à Saint-Germain-en-Coglès peut acquérir, à l’avance, une concession dans le cimetière. La demande doit être faite auprès du secrétariat de mairie.
L’acte de concession est rédigé sous forme d’un arrêté du Maire.
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative.
Le paiement de la concession peut se faire au secrétariat de mairie ou à la Trésorerie municipale d’Antrain.
Le titre de concession est adressé directement au titulaire de la concession après règlement.
Le renouvellement de la concession ne peut être effectué qu’à partir de l’année de fin d’échéance de la concession précédemment acquise ou dans les deux années qui suivent.
Le renouvellement repart toujours à la date d’expiration de la précédente concession. Il ne peut être sollicité que par les concessionnaires ou par l’un de ses ayants-droit. Les tarifs et durées applicables sont les mêmes que pour un achat de concession nouvelle.
Renouveler une concession avant son expiration, c’est opter pour une conversion de concession. Celle-ci peut être effectuée uniquement pour une durée supérieure à celle précédemment acquise. La durée non-exploitée est alors déduite et la concession repart à la date de la signature de la conversion.
Un règlement municipal existe depuis 2011. Ce règlement s’impose à tous les utilisateurs du cimetière : familles, marbriers et entreprises de pompes funèbres.
Le règlement et le plan du cimetière sont consultables en mairie
Des mini-concessions appelées également « cavurnes » et un jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour y déposer les urnes ou y répandre les cendres.
La dispersion des cendres est gratuite au jardin du souvenir. Le règlement et le plan de l’espace cinéraire sont également consultables en mairie.
La liste des opérateurs funéraires est disponible en mairie.
Vous venez de perdre un proche ?
Un guide d’informations en ligne est là pour vous aider dans vos démarches
http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/