Urbanisme

Construire / aménager / rénover

Vous envisagez d'affectuer des travaux, ceux-ci peuvent être soumis à autorisation.

Vous envisagez par exemple de :

• construire, rénover ou agrandir une maison individuelle,
• changer la destination de locaux ou de bâtiments,
• réaliser des travaux de ravalement, de modifications de façades, de création d'ouvertures, de pose de velux...
• ou tout autre type de travaux...

Ces travaux nécessitent de déposer un dossier à la mairie.

DECLARATION DE TRAVAUX :

• Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes - cerfa 13703*06
• Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - cerfa 13404*06
• Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - cerfa 13702*05

 

PERMIS DE CONSTRUIRE :

• Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - cerfa 13406*06
• Comprenant ou non des démolitions - cerfa 13409*06
• Modification d'un permis délivré en cours de validité - cerfa 13411*06
• Transfert de permis délivré en cours de validité - cerfa 13412*06

 

AUTRES DEMANDES :

• Demande de certificat d'urbanisme - cerfa 13410*04
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions e/ou des démolitions - cerfa 13409*06
• Demande de permis de démolir - cerfa 13405*05
• Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - cerfa 13837*02
• Déclaration d'ouverture de chantier - cerfa 13407*02
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - cerfa 13408*04

 

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