Urbanisme / PLU

Construire / aménager / rénover

Vous envisagez d'affectuer des travaux, ceux-ci peuvent être soumis à autorisation.

Vous envisagez par exemple de :

• construire, rénover ou agrandir une maison individuelle,
• changer la destination de locaux ou de bâtiments,
• réaliser des travaux de ravalement, de modifications de façades, de création d'ouvertures, de pose de velux...
• ou tout autre type de travaux...

Ces travaux nécessitent de déposer un dossier à la mairie.

DECLARATION DE TRAVAUX :

• Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes - cerfa 13703*06
• Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - cerfa 13404*06
• Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - cerfa 13702*05

 

PERMIS DE CONSTRUIRE :

• Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - cerfa 13406*06
• Comprenant ou non des démolitions - cerfa 13409*06
• Modification d'un permis délivré en cours de validité - cerfa 13411*06
• Transfert de permis délivré en cours de validité - cerfa 13412*06

 

AUTRES DEMANDES :

• Demande de certificat d'urbanisme - cerfa 13410*04
• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions e/ou des démolitions - cerfa 13409*06
• Demande de permis de démolir - cerfa 13405*05
• Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - cerfa 13837*02
• Déclaration d'ouverture de chantier - cerfa 13407*02
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - cerfa 13408*04

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Plans du PLU de Saint Germain en Coglès

• Centre Bourg

• Zone Nord

• Zone Sud

Règlement des zones du PLU :

• Note Liminaire

• Dispostions Générales

• Zone UC : zone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération

• Zone UE : zone urbaine équipée ou en voie d'équipement constituant l'extension du centre ancien

• Zone UA : zone regroupant l'ensemble des activités économiques (artisanat, industrie, commerces, services, bureaux...)

• Zone UL : zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions ou installations nécéssaires à la pratique de ces activités

• Zone 1AUE : zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

• Zone 1AUA : zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

• Zone 2AU : zone ayant pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure.

• Zone A : zone comprenant les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement réservée à l’activité agricole.

• Zone Na : zone mixte qui comprend les parties de la zone naturelle ou l’activité agricole continue à se développer.

• Zone NPb : espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent. Le développement des activités agricoles existantes y reste possible.

 

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