Urbanisme / PLU

Construire / aménager / rénover

Vous envisagez d'affectuer des travaux, ceux-ci peuvent être soumis à autorisation.

Vous envisagez par exemple de :

• construire, rénover ou agrandir une maison individuelle,
• changer la destination de locaux ou de bâtiments,
• réaliser des travaux de ravalement, de modifications de façades, de création d'ouvertures, de pose de velux...
• ou tout autre type de travaux...

Ces travaux nécessitent de déposer un dossier à la mairie.

1. Déclaration Préalable de travaux

   
   

   • Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [cerfa 13703*05 ]
   • Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13404*05 ]
   • Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager [ Cerfa n°13702*04 ]

1. Permis de construire

    

   • Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13406*05 ]
   • Comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13409*05 ]
   • Modification d'un permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13411*05 ]
   • Transfert de permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13412*05 ]

1. Autres demandes

   
   

   • Demande de Certificat d'urbanisme [Cerfa n°13410*03]
   • Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions [ Cerfa n°13409*05 ]
   • Demande de permis de démolir [ Cerfa n°13405*04 ]
   • Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [ Cerfa n°13837*02 ]
   • Déclaration d'ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ]
   • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux [ Cerfa n°13408*03 ]

1. Fiches d'aide et notice

   
   

   • Fiche complémentaire / autres demandeurs
   • Notice explicative
   • Fiche d'aide pour le calcul de la surface plancher et de la surface taxable

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Plans du PLU de Saint Germain en Coglès

• Centre Bourg

• Zone Nord

• Zone Sud

Règlement des zones du PLU :

• Note Liminaire

• Dispostions Générales

• Zone UC : zone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération

• Zone UE : zone urbaine équipée ou en voie d'équipement constituant l'extension du centre ancien

• Zone UA : zone regroupant l'ensemble des activités économiques (artisanat, industrie, commerces, services, bureaux...)

• Zone UL : zone accueillant des équipements de sports, de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions ou installations nécéssaires à la pratique de ces activités

• Zone 1AUE : zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

• Zone 1AUA : zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération sous forme d'ensembles immobiliers nouveaux ainsi que la réalisation des équipements publics et privés correspondants.

• Zone 2AU : zone ayant pour objectif la protection stricte de l’urbanisation ultérieure.

• Zone A : zone comprenant les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement réservée à l’activité agricole.

• Zone Na : zone mixte qui comprend les parties de la zone naturelle ou l’activité agricole continue à se développer.

• Zone NPb : espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent. Le développement des activités agricoles existantes y reste possible.

 

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