Urbanisme
Construire / aménager / rénover
Vous envisagez d'affectuer des travaux, ceux-ci peuvent être soumis à autorisation.
Vous envisagez par exemple de :
- construire, rénover ou agrandir une maison individuelle,
- changer la destination de locaux ou de bâtiments,
- réaliser des travaux de ravalement, de modifications de façades, de création d'ouvertures, de pose de velux...
- ou tout autre type de travaux...
Ces travaux nécessitent de déposer un dossier à la mairie.
DECLARATION DE TRAVAUX :
- Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes - cerfa 13703*06
- Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - cerfa 13404*06
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - cerfa 13702*05
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - cerfa 13406*06
- Comprenant ou non des démolitions - cerfa 13409*06
- Modification d'un permis délivré en cours de validité - cerfa 13411*06
- Transfert de permis délivré en cours de validité - cerfa 13412*06
AUTRES DEMANDES :
- Demande de certificat d'urbanisme - cerfa 13410*04
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions e/ou des démolitions - cerfa 13409*06
- Demande de permis de démolir - cerfa 13405*05
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - cerfa 13837*02
- Déclaration d'ouverture de chantier - cerfa 13407*02
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - cerfa 13408*04